Article L3132-16

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2017.

Carte de l'article L3132-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 22 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du travail - art. L3122-34 (Ab)
• Code du travail - art. L3122-6 (VD)
• Code du travail - art. R3132-13 (V)
• Code du travail - art. R3135-2 (VD)