Code du travail · Article

Article L3132-16

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2017.

CodeCode du travail

Rattachement

Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance.

Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre III : Repos et jours fériés
Chapitre II : Repos hebdomadaire
Section 2 : Dérogations
Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical
Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles
Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance.

IdentifiantLEGIARTI000036262923

Texte parentLEGITEXT000006072050

Référencearticle L3132-16 du Code du travail (version du 22 décembre 2017)Légifrance →

1. Dans les industries ou les entreprises industrielles, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de travail étendu peut prévoir que le personnel d'exécution fonctionne en deux groupes dont l'un, dénommé équipe de suppléance, a pour seule fonction de remplacer l'autre pendant le ou les jours de repos accordés au premier groupe.

2. Le repos hebdomadaire des salariés de l'équipe de suppléance est attribué un autre jour que le dimanche.

3. Cette dérogation s'applique également au personnel nécessaire à l'encadrement de cette équipe.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L221-5-1 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.