Article L3132-24

Article en vigueur depuis le 8 août 2015.

Carte de l'article L3132-24 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 5 avril 2014 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 8 août 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 242

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Saint-Laurent-du-Var en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cagnes-sur-Mer en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cannes en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Deauville en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Nice en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Serris dénommée « Val-d'Europe » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Antibes en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à La Baule-Escoublac en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 23 août 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Champs-Elysées Montaigne » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale dénommée « Palais des Congrès » à Paris en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Champs-Elysées Montaigne » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie (abrogé)
• Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle (en vigueur)
• Décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle (en vigueur)
• Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation (en vigueur)
• Décret n° 2020-1770 du 30 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation (en vigueur)
• Décret n° 2021-70 du 27 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Arrêté du 5 février 2016 (V)
• Arrêté du 5 février 2016 (V)
• Arrêté du 5 février 2016 (V)
• Arrêté du 5 février 2016 (V)
• Arrêté du 5 février 2016 (V)
• Arrêté du 5 février 2016 (V)
• Arrêté du 25 juillet 2016 (V)
• Arrêté du 25 juillet 2016 (V)
• Arrêté du 23 août 2018 (V)
• Arrêté du 23 août 2018 (V)
• Arrêté du 27 décembre 2018 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 - art. (V)
• Décret n°2020-1319 du 30 octobre 2020 - art. 2
• Décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 - art. 1
• Décret n°2020-1770 du 30 décembre 2020 - art. 1
• Décret n°2021-70 du 27 janvier 2021 - art.
• Code du travail - art. L3122-19 (V)
• Code du travail - art. L3122-4 (V)
• Code du travail - art. L3132-25-3 (VT)
• Code du travail - art. L3132-25-4 (V)
• Code du travail - art. L3132-25-5 (V)
• Code du travail - art. L3132-25-6 (V)
• Code du travail - art. R3132-21-1 (V)