Article L3132-25

Article en vigueur depuis le 8 août 2015.

Carte de l'article L3132-25 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 12 août 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 12 août 2009 au 18 décembre 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-974 du 10 août 2009 - art. 2 (V)
• Rédaction du 18 décembre 2010 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 17
• Rédaction depuis le 8 août 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 242; LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 243

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie (abrogé)
• Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 25 janvier 2013 - art. 4 (Ab)
• LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 257 (V)
• Code du travail - art. L3132-25-2 (V)
• Code du travail - art. L3132-25-3 (VT)
• Code du travail - art. L3132-25-5 (V)
• Code du travail - art. R3132-16 (VD)
• Code du travail - art. R3132-18 (Ab)
• Code du travail - art. R3132-19 (V)
• Code du travail - art. R3132-20 (V)