Code du travail · Article

Article L3132-25

Article en vigueur depuis le 8 août 2015.

CodeCode du travail
Rattachement
Sous-paragraphe 2 : Dérogations sur un fondement géographique
  1. Partie législative
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
  4. Titre III : Repos et jours fériés
  5. Chapitre II : Repos hebdomadaire
  6. Section 2 : Dérogations
  7. Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical
  8. Paragraphe 3 : Autres dérogations au repos dominical
  9. Sous-paragraphe 2 : Dérogations sur un fondement géographique
IdentifiantLEGIARTI000031013500
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L3132-25 du Code du travail (version du 8 août 2015)Légifrance →

1. Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones touristiques caractérisées par une affluence particulièrement importante de touristes peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel, dans les conditions prévues aux articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4.

2. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L221-8-1 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031013500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.