Article L3132-25-4

Article en vigueur depuis le 8 août 2015.

Carte de l'article L3132-25-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 août 2009 au 8 août 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 août 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 242; LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 247

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Saint-Laurent-du-Var en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cagnes-sur-Mer en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cannes en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Deauville en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Nice en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Serris dénommée « Val-d'Europe » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2016 pris pour l'application de l'article L. 3132-25-6 du code du travail et autorisant l'ouverture dominicale des commerces de détail situés dans des gares (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Antibes en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à La Baule-Escoublac en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale dénommée « Palais des Congrès » à Paris en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Arrêté du 5 février 2016 (V)
• Arrêté du 5 février 2016 (V)
• Arrêté du 5 février 2016 (V)
• Arrêté du 5 février 2016 (V)
• Arrêté du 5 février 2016 (V)
• Arrêté du 5 février 2016 (V)
• Arrêté du 9 février 2016 (V)
• Arrêté du 25 juillet 2016 (V)
• Arrêté du 25 juillet 2016 (V)
• Arrêté du 23 août 2018 (V)
• Décret n°2022-1561 du 13 décembre 2022 - art. 2
• LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 42 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R243-11-1 (V)
• Code du travail - art. L3132-24 (V)
• Code du travail - art. L3132-25 (V)
• Code du travail - art. L3132-25-1 (V)
• Code du travail - art. L3132-25-5 (V)
• Code du travail - art. L3132-25-6 (V)
• Code du travail - art. L3132-27-1 (V)
• Code du travail - art. R3132-16 (M)