Article L3132-25-4 historique

Historique de l'article L3132-25-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 août 2009 au 8 août 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 août 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 242; LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 247

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Saint-Laurent-du-Var en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cagnes-sur-Mer en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cannes en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Deauville en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Nice en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Serris dénommée « Val-d'Europe » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2016 pris pour l'application de l'article L. 3132-25-6 du code du travail et autorisant l'ouverture dominicale des commerces de détail situés dans des gares (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Antibes en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à La Baule-Escoublac en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale dénommée « Palais des Congrès » à Paris en application de l'article L. 3132-24 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail (en vigueur)