Article L3132-3

Article en vigueur depuis le 12 août 2009.

Carte de l'article L3132-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 12 août 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 12 août 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-974 du 10 août 2009 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 2 février 2009 - art. (V)
• LOI n°2009-974 du 10 août 2009 - art. 4 (V)
• Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 - art. 7 (V)
• LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 42 (V)
• Code des transports - art. L5544-18 (V)
• Code des transports - art. R4511-25 (V)
• Code du travail - art. L3132-31 (V)
• Code du travail - art. L3164-5 (V)