Code du travail · Article

Article L3132-3

Article en vigueur depuis le 12 août 2009.

CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Principes.
  1. Partie législative
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
  4. Titre III : Repos et jours fériés
  5. Chapitre II : Repos hebdomadaire
  6. Section 1 : Principes.
IdentifiantLEGIARTI000020967733
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L3132-3 du Code du travail (version du 12 août 2009)Légifrance →

1. Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L221-5 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020967733, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.