Article L3133-1

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L3133-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (en vigueur, modifié par 10 textes)
• Arrêté du 14 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2021 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2011 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, codifié à l'article L. 336-2 du code de l'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs (en vigueur)
• Décret n° 2021-465 du 16 avril 2021 modifiant le décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs afin de déterminer les règles relatives à la durée de travail des conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou par autocar à vocation non touristique dont le parcours est majoritairement effectué dans les communes d'Ile-de-France présentant des contraintes spécifiques d'exploitation (en vigueur)
• Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire (en vigueur)
• Décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée (en vigueur)
• Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 33 (V)
• Arrêté du 28 avril 2011 - art. Annexe 1 (V)
• Arrêté du 14 novembre 2016 - art.
• Arrêté du 12 novembre 2020 - art.
• Arrêté du 12 février 2021 - art.
• Décret n°2021-465 du 16 avril 2021 - art. 2
• Code général de la fonction publique - art. L621-8
• Code général de la fonction publique - art. L652-1 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. A161-7
• Code des impositions sur les biens et services - art. D171-5 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. D455-16 (VD)
• Arrêté du 25 mars 2022 - art.
• Code pénitentiaire - art. R412-62 (VD)
• Décret n°2022-655 du 25 avril 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1313 du 13 octobre 2022 - art. 1
• Décret n°2023-1169 du 12 décembre 2023 - art. 3
• Arrêté du 19 décembre 2023 - art. (V)
• Arrêté du 29 novembre 2024 - art.
• Code de la consommation - art. D223-9 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-22 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-23-1 (VT)
• Code des transports - art. L5544-22 (V)
• Code du travail - art. L3132-26 (V)
• Code du travail - art. L3422-3 (VD)
• Code du travail - art. L7211-3 (V)
• Code du travail maritime - art. 24-3 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2123-1 (V)