Article L3141-1

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L3141-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 2 février 2009 - art. Annexe I (V)
• LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 296 (V)
• Code du tourisme. - art. L411-1 (VD)
• Code du travail - art. L1254-15 (V)
• Code du travail - art. L1254-21 (V)
• Code du travail - art. L3142-102 (M)
• Code du travail - art. L5125-1 (Ab)
• Code du travail - art. L6222-35 (V)
• Code du travail - art. L6322-46 (VT)
• Code du travail - art. L7221-2 (V)
• Code du travail - art. L7322-1 (V)
• Code du travail - art. L7322-7 (MMN)
• Code du travail - art. R3143-1 (VD)