1. Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur.
Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L223-1 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Code du travail · Article
Article L3141-1
Article en vigueur depuis le 10 août 2016.
CodeCode du travail
Rattachement
Section 1 : Droit au congé
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Titre IV : Congés payés et autres congés
- Chapitre Ier : Congés payés
- Section 1 : Droit au congé
IdentifiantLEGIARTI000033020838
Texte parentLEGITEXT000006072050
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.