Article L3141-21

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L3141-21 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 22 août 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 24
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• LOI n°2024-364 du 22 avril 2024 - art. 37 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L431-3 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L433-1 (VD)
• Code du travail - art. L3121-49 (Ab)