Article L3141-22

Article en vigueur depuis le 24 avril 2024.

Carte de l'article L3141-22 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 22 août 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 24
• Rédaction du 10 août 2016 au 24 avril 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
• Rédaction depuis le 24 avril 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-364 du 22 avril 2024 - art. 37 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 décembre 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 8 octobre 2009 relatif au chômage partiel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Arrêté du 15 décembre 2009 - art. (V)
• LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 43 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D444-4 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D444-8 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L431-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L433-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-13-12 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D133-19 (VD)
• Code des transports - art. D5343-39 (M)
• Code du travail - art. D1271-5 (VD)
• Code du travail - art. D3141-8 (VD)
• Code du travail - art. D5122-46 (VT)
• Code du travail - art. L3141-21 (M)
• Code du travail - art. L3141-23 (V)
• Code du travail - art. L3142-104 (M)
• Code du travail - art. R3334-1-1 (VD)
• Code du travail - art. R5122-18 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 39 (M)
• Code rural - art. L714-8 (Ab)