Article L3141-22 historique

Historique de l'article L3141-22 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 22 août 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 24
• Rédaction du 10 août 2016 au 24 avril 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
• Rédaction depuis le 24 avril 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-364 du 22 avril 2024 - art. 37 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 décembre 2009 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 8 octobre 2009 relatif au chômage partiel (en vigueur)