Article L3142-1-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

Carte de l'article L3142-1-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2020 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la sécurité sociale. - art. L331-9 (V)
• Code du travail - art. D3142-1-1 (V)
• Code du travail - art. L3142-2 (V)
• Code du travail - art. L3314-5 (V)
• Code du travail - art. L3324-6 (V)