Article L3142-115

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L3142-115 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 10 août 2016 (transféré)
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. D3142-68 (V)
• Code du travail - art. D3142-76 (V)
• Code du travail - art. L3142-117 (V)