Article L3142-119

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L3142-119 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 7
• Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 7
• Code du travail - art. L1222-5 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L330-10 (V)