Article L3142-131

Article en vigueur depuis le 17 avril 2024.

Carte de l'article L3142-131 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 avril 2024 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-161 du 20 février 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre du don de jours de repos aux organismes mentionnés aux a et b du 1 de l'article 200 du code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-161 du 20 février 2025 (V)
• Code du travail - art. D3142-82 (V)