Article L3142-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

Carte de l'article L3142-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2020-692 du 8 juin 2020 - art. 1 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. L331-9 (V)