Code du travail · Article
Article L3142-4
Article en vigueur depuis le 14 juin 2026.
Carte de l'article L3142-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 26 novembre 2009 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 20
- Rédaction du 10 août 2016 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9
- Rédaction du 1er juillet 2020 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-692 du 8 juin 2020 - art. 1 (V)
- Rédaction du 1er juillet 2021 au 19 décembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 73
- Rédaction du 19 décembre 2021 au 21 juillet 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1678 du 17 décembre 2021 - art. 1 (V)
- Rédaction du 21 juillet 2023 au 14 juin 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-622 du 19 juillet 2023 - art. 2
- Rédaction depuis le 14 juin 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-492 du 12 juin 2026 - art. 6
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Code général de la fonction publique - art. L631-6 (V)
- Code général de la fonction publique - art. L631-7 (V)
- Code général de la fonction publique - art. L652-1 (VD)
- Code du travail - art. D3142-1-2 (V)
- Code du travail - art. L3142-5 (V)