Article L3142-60

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L3142-60 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 10 août 2016 (transféré) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (transféré) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des instances relevant de l'enseignement agricole (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2009 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-51 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé des sports et du haut-commissaire chargé de la jeunesse (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 octobre 1998 complétant l'arrêté du 16 février 1995 fixant les listes des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports (abrogé)
• Arrêté du 16 février 1995 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Arrêté du 18 décembre 2020 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 juillet 2021 - art. 1 (V)
• Code de l'éducation - art. R236-1 (V)
• Code de la mutualité - art. L114-24 (MMN)
• Code de la santé publique - art. R6143-7 (V)
• Code du travail - art. D3142-35 (VD)
• Code du travail - art. L3142-62 (V)
• Code du travail - art. L3142-64-1 (T)
• Code du travail - art. L3142-65 (V)
• Code du travail - art. R1262-5 (Ab)
• Code du travail - art. R3142-51 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2123-9 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3123-7 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4135-7 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L7125-7 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L7227-7 (VD)
• Code rural - art. D761-51 (V)