Article L3142-7

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2017.

Carte de l'article L3142-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 8 août 2015 au 10 août 2016 (transféré) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 268
• Rédaction du 10 août 2016 au 22 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 33; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9
• Rédaction depuis le 22 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 3 décembre 2008 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2009 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2011 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 3 décembre 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 décembre 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 2 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 2 (V)
• ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (M)
• Code du travail - art. D1442-9 (VD)
• Code du travail - art. D3142-3 (V)
• Code du travail - art. L2145-1 (VD)
• Code du travail - art. L2325-44 (VD)
• Code du travail - art. L3341-3 (VD)
• Code du travail - art. R2323-17 (V)