Code du travail · Article
Article L3142-78
Article en vigueur depuis le 10 août 2016.
Carte de l'article L3142-78 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
- Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2008 (transféré) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé (en vigueur, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Arrêté du 30 mars 2009 - art. Règlement général (V)
- Code des transports - art. L5544-25 (M)
- Code des transports - art. L6525-5 (M)
- Code du travail - art. L3142-79 (V)
- Code du travail - art. L3142-80 (M)