Code du travail · Article
Article L3171-1
Article en vigueur depuis le 10 août 2016.
Carte de l'article L3171-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 22 août 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 24
- Rédaction depuis le 10 août 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 3 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé de données nominatives appelé « FRAMIDE » (France migration détachement) relatif à la gestion des procédures de demandes d'autorisation de travail des étrangers et à la réception des déclarations de détachement des salariés dont l'employeur est établi hors de France (en vigueur, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Arrêté du 3 mars 2009 - art. 3 (V)
- Code des transports - art. L5544-1 (V)
- Code des transports - art. L5544-3 (V)
- Code du travail - art. D3171-17 (Ab)
- Code du travail - art. R1263-3 (V)
- Code du travail - art. R1263-4 (V)
- Code du travail - art. R1263-6 (V)
- Code du travail - art. R3173-1 (VD)
- Code du travail - art. R3173-2 (VD)
- Code rural - art. L713-22 (V)