Code du travail · Article

Article L3171-1

Article en vigueur depuis le 10 août 2016.

Carte de l'article L3171-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 3 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé de données nominatives appelé « FRAMIDE » (France migration détachement) relatif à la gestion des procédures de demandes d'autorisation de travail des étrangers et à la réception des déclarations de détachement des salariés dont l'employeur est établi hors de France (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Arrêté du 3 mars 2009 - art. 3 (V)
  • Code des transports - art. L5544-1 (V)
  • Code des transports - art. L5544-3 (V)
  • Code du travail - art. D3171-17 (Ab)
  • Code du travail - art. R1263-3 (V)
  • Code du travail - art. R1263-4 (V)
  • Code du travail - art. R1263-6 (V)
  • Code du travail - art. R3173-1 (VD)
  • Code du travail - art. R3173-2 (VD)
  • Code rural - art. L713-22 (V)
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