RattachementSection 1 : Information des salariés et affichages.
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos
Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail
Section 1 : Information des salariés et affichages.
IdentifiantLEGIARTI000033021067
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L3171-1 du Code du travail (version du 10 août 2016)Légifrance →
1. L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.
2. Lorsque la durée du travail est organisée dans les conditions fixées par l'article L. 3121-44, l'affichage comprend la répartition de la durée du travail dans le cadre de cette organisation.
3. La programmation individuelle des périodes d'astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié dans des conditions déterminées par voie réglementaire.