Article L321-13

Article en vigueur depuis le 15 février 2008.

Carte de l'article L321-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

• Rédaction du 12 juillet 1987 au 8 août 1989 (modifiée) — issue de : Loi n°87-518 du 10 juillet 1987 - art. 5 () JORF 12 juillet 1987; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 8 août 1989 au 5 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 janvier 1991 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 30 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 30 juillet 1992 au 1er août 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er août 1992 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 9 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 9 juillet 1999 au 1er février 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er février 2000 au 22 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 22 août 2003 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 juin 2004 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction depuis le 15 février 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 14

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 août 1992 portant agrément de l'avenant n° 2 du 24 juillet 1992 à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et de l'avenant n° 10 du 24 juillet 1992 au règlement annexé à cette convention (en vigueur)
• Arrêté du 1 avril 1999 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 17 août 1992 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 août 1992 - art. 2 (V)
• Arrêté du 1 avril 1999 - art. 11 (V)
• Loi - art. 49 (AbD)
• Code du travail - art. D321-8 (VT)
• Code du travail - art. L353-2 (AbD)