Code du travail · Article

Article L321-13 historique

Historique de l'article L321-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (14)

Rédaction du 12 juillet 1987 au 8 août 1989 (modifiée) — issue de : Loi n°87-518 du 10 juillet 1987 - art. 5 () JORF 12 juillet 1987; Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 8 août 1989 au 5 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 5 janvier 1991 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 4 janvier 1992 au 30 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 30 juillet 1992 au 1er août 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 1er août 1992 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 1er janvier 1993 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 21 décembre 1993 au 9 juillet 1999 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 9 juillet 1999 au 1er février 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 1er février 2000 au 22 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 22 août 2003 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 26 juin 2004 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 31 décembre 2006 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction depuis le 15 février 2008 (en vigueur) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 14

Arrêté du 17 août 1992 portant agrément de l'avenant n° 2 du 24 juillet 1992 à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage et de l'avenant n° 10 du 24 juillet 1992 au règlement annexé à cette convention (en vigueur)
Arrêté du 1 avril 1999 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi (en vigueur, modifié par 1 texte)