Code du travail · Article
Article L321-4
Article abrogé, en vigueur du 26 juin 2004 au 1er mai 2008.
Carte de l'article L321-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 4 janvier 1975 au 31 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 31 décembre 1986 au 8 août 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 8 août 1989 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 31 juillet 1998 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 18 janvier 2002 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 26 juin 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 10 juin 1988 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail (en vigueur)
- Arrêté du 9 juin 1988 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail relatif à la mise en oeuvre des contrats de formation conversion (en vigueur)
- Arrêté du 9 juin 1988 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail relatif à la mise en oeuvre des contrats de formation interne à la sidérurgie (en vigueur)
- Arrêté du 18 décembre 1984 pris pour l'application de l'article R322-1 (4°) du code du travail (abrogé)
- Arrêté du 25 juin 1984 relatif à l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (21)
- Arrêté du 10 juin 1988 - art. 2 (V)
- Arrêté du 9 juin 1988 - art. 2 (V)
- Arrêté du 9 juin 1988 - art. 3 (V)
- Loi n°2003-6 du 3 janvier 2003 - art. 2 (V)
- Arrêté du 18 décembre 1984 - art. 2 (V)
- Arrêté du 25 juin 1984 - art. 2 (Ab)
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 200 duodecies (M)
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 80 duodecies (M)
- Code du travail - art. L122-14-3 (AbD)
- Code du travail - art. L320-3 (AbD)
- Code du travail - art. L321-10 (T)
- Code du travail - art. L321-4-1 (AbD)
- Code du travail - art. L321-6 (AbD)
- Code du travail - art. L321-7 (AbD)
- Code du travail - art. L321-8 (MMN)
- Code du travail - art. L321-9 (AbD)
- Code du travail - art. R321-10 (VT)
- Code du travail - art. R321-3 (VT)
- Code du travail - art. R321-4 (VT)
- Code du travail - art. R321-8 (M)
- Code du travail maritime - art. 94 (M)