Code du travail · Article

Article L321-4

Article abrogé, en vigueur du 26 juin 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L321-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Arrêtés liés (5)

  • Arrêté du 10 juin 1988 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail (en vigueur)
  • Arrêté du 9 juin 1988 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail relatif à la mise en oeuvre des contrats de formation conversion (en vigueur)
  • Arrêté du 9 juin 1988 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail relatif à la mise en oeuvre des contrats de formation interne à la sidérurgie (en vigueur)
  • Arrêté du 18 décembre 1984 pris pour l'application de l'article R322-1 (4°) du code du travail (abrogé)
  • Arrêté du 25 juin 1984 relatif à l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

  • Arrêté du 10 juin 1988 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 9 juin 1988 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 9 juin 1988 - art. 3 (V)
  • Loi n°2003-6 du 3 janvier 2003 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 18 décembre 1984 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 25 juin 1984 - art. 2 (Ab)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 200 duodecies (M)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 80 duodecies (M)
  • Code du travail - art. L122-14-3 (AbD)
  • Code du travail - art. L320-3 (AbD)
  • Code du travail - art. L321-10 (T)
  • Code du travail - art. L321-4-1 (AbD)
  • Code du travail - art. L321-6 (AbD)
  • Code du travail - art. L321-7 (AbD)
  • Code du travail - art. L321-8 (MMN)
  • Code du travail - art. L321-9 (AbD)
  • Code du travail - art. R321-10 (VT)
  • Code du travail - art. R321-3 (VT)
  • Code du travail - art. R321-4 (VT)
  • Code du travail - art. R321-8 (M)
  • Code du travail maritime - art. 94 (M)
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