Article L321-4 historique

Historique de l'article L321-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 4 janvier 1975 au 31 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 1986 au 8 août 1989 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 8 août 1989 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 juin 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 10 juin 1988 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 1988 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail relatif à la mise en oeuvre des contrats de formation conversion (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 1988 pris pour l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail relatif à la mise en oeuvre des contrats de formation interne à la sidérurgie (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 1984 pris pour l'application de l'article R322-1 (4°) du code du travail (abrogé)
• Arrêté du 25 juin 1984 relatif à l'application de l'article R. 322-1 (4°) du code du travail. (abrogé)