Code du travail · Article

Article L321-9

Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L321-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 16 août 1999 fixant l'étendue minimale des vérifications à effectuer pour les contrôles des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n°85-1388 du 27 décembre 1985 relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises (en vigueur)
  • Décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005 pris en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

  • Ordonnance n°82-1114 du 23 décembre 1982 - art. 44 (Ab)
  • Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 - art. 148-4 (Ab)
  • Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 - art. 153 (Ab)
  • Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 - art. 45 (Ab)
  • Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 - art. 63 (Ab)
  • Décret n°85-1388 du 27 décembre 1985 - art. 118 (Ab)
  • Décret n°85-1388 du 27 décembre 1985 - art. 64 (Ab)
  • Arrêté du 16 août 1999 - art. Annexe (V)
  • Loi n°2003-6 du 3 janvier 2003 - art. 1 (V)
  • Loi n°2003-6 du 3 janvier 2003 - art. 2 (V)
  • Décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005 - art. 204 (Ab)
  • Code de commerce - art. L642-5 (V)
  • Code de commerce. - art. L621-37 (Ab)
  • Code de commerce. - art. L621-64 (Ab)
  • Code de commerce. - art. L622-10 (M)
  • Code de commerce. - art. L622-5 (M)
  • Code de commerce. - art. L631-17 (V)
  • Code de commerce. - art. L631-19 (VD)
  • Code de commerce. - art. L641-4 (V)
  • Code de commerce. - art. R631-36 (V)
  • Code du travail - art. L122-14-1 (M)
  • Code du travail - art. L320-3 (AbD)
  • Code du travail - art. L321-11 (M)
  • Code du travail - art. L321-12 (Ab)
  • Code du travail - art. L321-2 (AbD)
  • Code du travail - art. L511-1 (M)
  • Code du travail - art. R321-6 (VT)
  • Code du travail - art. R321-8 (M)
  • Code du travail - art. R436-2 (VT)
  • Code du travail maritime - art. 102-11 (Ab)
  • Code du travail maritime - art. 94 (M)
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