Code du travail · Article

Article L321-9 historique

Historique de l'article L321-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 4 janvier 1975 au 4 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 4 juillet 1986 au 1er janvier 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 1er janvier 1987 au 8 août 1989 (modifiée) — issue de : Loi n°86-1320 du 30 décembre 1986 - art. 6 () JORF 31 décembre 1986 en vigueur le 1er janvier 1987; Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 8 août 1989 au 11 juin 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 11 juin 1994 au 1er février 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 1er février 2000 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 18 janvier 2002 au 4 janvier 2003 (périmé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 4 janvier 2003 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Rédaction du 19 janvier 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêté du 16 août 1999 fixant l'étendue minimale des vérifications à effectuer pour les contrôles des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises (en vigueur)

Décret n°85-1388 du 27 décembre 1985 relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises (en vigueur)
Décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005 pris en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. (en vigueur)