Article L322-4-15-6

Article abrogé, en vigueur du 15 février 2008 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L322-4-15-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 - art. 43 () JORF 19 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 24 mars 2006 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 27 décembre 2006 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 15 février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 14

Décrets liés (1)

• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Loi n°82-939 du 4 novembre 1982 - art. 1 (VT)
• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 10 (Ab)
• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 13 (Ab)
• Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 142 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L262-12-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L522-18 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-12 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-13 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-8 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L821-7-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R821-4 (V)
• Code du travail - art. D322-22-11 (M)
• Code du travail - art. D322-22-6 (VT)
• Code du travail - art. D322-22-7 (VT)
• Code du travail - art. D322-22-9 (VT)
• Code du travail - art. L322-4-15-1 (AbD)
• Code du travail - art. L322-4-15-7 (Ab)
• Code du travail - art. R322-15 (Ab)
• Code du travail - art. R322-15-1 (Ab)
• Code du travail - art. R322-15-2 (Ab)
• Code du travail - art. R322-15-3 (Ab)
• Code du travail - art. R322-17-11 (VT)
• Code du travail - art. R322-17-14 (VT)
• Code du travail - art. R351-35-1 (VT)