Code du travail · Article
Article L322-4-15-6 historique
Historique de l'article L322-4-15-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 2004 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 - art. 43 () JORF 19 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004; Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 19 janvier 2005 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 24 mars 2006 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 27 décembre 2006 au 15 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 15 février 2008 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 14
Décrets liés (1)
- Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)