Code du travail · Article

Article L322-4-18

Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 1997 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L322-4-18 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 29 décembre 1998 fixant la composition du dossier de demande d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (4)

  • Décret n°97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (en vigueur)
  • Décret n°98-126 du 3 mars 1998 relatif aux conditions de mise en oeuvre de l'article 38-1 et du dernier alinéa de l'article 42-9 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion (abrogé)
  • Décret n°2000-723 du 28 juillet 2000 relatif au conseil académique des aides-éducateurs (en vigueur)
  • Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de maniement des fonds aux agents comptables de certains établissements d'enseignement. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

  • Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 - art. 19 quindecies (V)
  • Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 38-1 (Ab)
  • Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 92 (V)
  • Loi n°97-940 du 16 octobre 1997 - art. 6 (V)
  • Décret n°97-954 du 17 octobre 1997 - art. 1 (V)
  • Décret n°97-954 du 17 octobre 1997 - art. 2 (VT)
  • Décret n°97-954 du 17 octobre 1997 - art. 6 (VT)
  • Décret n°98-126 du 3 mars 1998 - art. 1 (Ab)
  • Arrêté du 29 décembre 1998 - art. 1 (M)
  • Décret n°2000-723 du 28 juillet 2000 - art. 1 (V)
  • Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001 - art. 1 (V)
  • Loi n°2002-1095 du 29 août 2002 - art. 4 (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 231 bis N (M)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L263-6 (Ab)
  • Code du travail - art. L322-4-10 (Ab)
  • Code du travail - art. L322-4-19 (AbD)
  • Code du travail - art. L322-4-20 (AbD)
  • Code du travail - art. L322-4-21 (AbD)
  • Code du travail - art. L832-2 (VT)
  • Code du travail - art. L832-6 (AbD)
  • Code du travail - art. L832-7-1 (AbD)
  • Code du travail - art. L832-8 (AbD)
  • Code du travail - art. R831-1 (VT)
  • Code du travail - art. R831-17 (VT)
  • Code du travail - art. R831-18 (VT)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).