Article L322-4-18 historique

Historique de l'article L322-4-18 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 octobre 1997 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Loi n°97-940 du 16 octobre 1997 - art. 1 () JORF 17 octobre 1997; Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 décembre 1998 fixant la composition du dossier de demande d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (4)

• Décret n°97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (en vigueur)
• Décret n°98-126 du 3 mars 1998 relatif aux conditions de mise en oeuvre de l'article 38-1 et du dernier alinéa de l'article 42-9 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion (abrogé)
• Décret n°2000-723 du 28 juillet 2000 relatif au conseil académique des aides-éducateurs (en vigueur)
• Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de maniement des fonds aux agents comptables de certains établissements d'enseignement. (en vigueur)