Code du travail · Article
Article L322-4-4
Article abrogé, en vigueur du 5 août 1995 au 19 janvier 2005.
Carte de l'article L322-4-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 1990 au 5 janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; Loi n°89-905 du 19 décembre 1989 - art. 3 () JORF 20 décembre 1989 en vigueur le 1er janvier 1990
- Rédaction du 5 janvier 1991 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 1er janvier 1993 au 5 août 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 5 août 1995 au 19 janvier 2005 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Décrets liés (1)
- Décret n°96-20 du 8 janvier 1996 relatif à l'adaptation du contrat initiative-emploi au travail maritime (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°96-20 du 8 janvier 1996 - art. 1 (V)