Code du travail · Article

Article L322-4-8

Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L322-4-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (1)

  • Décret n°90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 42-8 (Ab)
  • Décret n°90-105 du 30 janvier 1990 - art. 3 (Ab)
  • Loi n°98-461 du 13 juin 1998 - art. 3 (V)
  • Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 212 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L344-2-5 (M)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L522-8 (M)
  • Code du travail - art. D322-10-5 (VT)
  • Code du travail - art. L422-1 (AbD)
  • Code du travail - art. L443-3-1 (T)
  • Code du travail - art. L443-3-2 (AbD)
  • Code du travail - art. L832-2 (M)
  • Code du travail - art. R122-9-3 (VT)
  • Code du travail - art. R322-16 (VT)
  • Code du travail - art. R322-16-2 (VT)
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