Article L322-4-8 historique

Historique de l'article L322-4-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 1990 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Loi n°89-905 du 19 décembre 1989 - art. 5 () JORF 20 décembre 1989 en vigueur le 1er janvier 1990; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 30 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 30 juillet 1992 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 19 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité (abrogé)