Article L322-4-9

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L322-4-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1990 au 4 janvier 1992 (transféré) — issue de : Loi n°89-905 du 19 décembre 1989 - art. 5 () JORF 20 décembre 1989 en vigueur le 1er janvier 1990; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 21 décembre 1993 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 19 janvier 2005 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 46 () JORF 19 janvier 2005; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 24 mars 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°92-410 du 27 avril 1992 relatif aux contrats locaux d'orientation. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°92-410 du 27 avril 1992 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. L322-4-7 (M)