Article L322-9

Article abrogé, en vigueur du 3 août 2005 au 1er janvier 2008.

Carte de l'article L322-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er janvier 1983 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15; LOI 72-1150 1972-12-23 ART. 3 JORF 27 décembre
• Rédaction du 5 mai 2004 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 - art. 6 () JORF 5 mai 2004; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 3 août 2005 au 1er janvier 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 130 (V)