Article L3221-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L3221-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 - art. 7
• Code du travail - art. R3221-2 (V)