Code du travail · Article

Article L3221-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

CodeCode du travail
Rattachement
Chapitre Ier : Principes.
  1. Partie législative
  2. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  3. Livre II : Salaire et avantages divers
  4. Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
  5. Chapitre Ier : Principes.
IdentifiantLEGIARTI000006902817
Texte parentLEGITEXT000006072050
Référencearticle L3221-1 du Code du travail (version du 1er mai 2008)Légifrance →

1. Les dispositions des articles L. 3221-2 à L. 3221-7 sont applicables, outre aux employeurs et salariés mentionnés à l'article L. 3211-1, à ceux non régis par le code du travail et, notamment, aux agents de droit public.

Numérotation : Avant le 1er mai 2008, ce texte figurait à l'article L140-5 (ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006902817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.