Article L323-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1988 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L323-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1988 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (11)

• Décret n°88-77 du 22 janvier 1988 pris pour l'application de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (en vigueur)
• Décret n°88-951 du 7 octobre 1988 relatif au bilan social dans les établissements publics énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Décret n°89-355 du 1 juin 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi par l'Etat et les autres collectivités publiques des travailleurs handicapés (abrogé)
• Décret n°90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité (abrogé)
• Décret n°90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi (en vigueur)
• Décret n°98-1109 du 9 décembre 1998 relatif aux contrats emploi consolidé (abrogé)
• Décret n°2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi (abrogé)
• Décret n° 2009-721 du 17 juin 2009 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Kembs dans le département du Haut-Rhin (en vigueur)
• Décret n° 2010-1697 du 29 décembre 2010 approuvant la convention et le cahier des charges de concession par l'Etat à Electricité de France SA de l'aménagement et de l'exploitation de la chute de Gavet sur la rivière Romanche dans le département de l'Isère, déclarant d'utilité publique cette opération et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Livet-et-Gavet (en vigueur)
• Décret n° 2010-1698 du 29 décembre 2010 approuvant la convention et le cahier des charges de concession par l'Etat à Electricité de France SA de l'exploitation des six chutes de Moyenne Romanche dans le département de l'Isère (en vigueur)
• Décret n° 2012-264 du 22 février 2012 approuvant la convention et le cahier des charges de concession par l'Etat à Electricité de France SA de l'exploitation des chutes d'Eguzon et de la Roche-au-Moine sur le territoire des départements de l'Indre et de la Creuse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (48)

• Loi n°87-517 du 10 juillet 1987 - art. 10 (V)
• Décret n°88-77 du 22 janvier 1988 - art. annexe 1 (V)
• Décret n°88-951 du 7 octobre 1988 - art. ANNEXE (Ab)
• Décret n°89-355 du 1 juin 1989 - art. 1 (Ab)
• Décret n°90-105 du 30 janvier 1990 - art. 1 (Ab)
• Décret n°90-106 du 30 janvier 1990 - art. 1 (V)
• Décret n°98-1109 du 9 décembre 1998 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2002-400 du 25 mars 2002 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2002-400 du 25 mars 2002 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2002-400 du 25 mars 2002 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2009-721 du 17 juin 2009 - art. Annexe (V)
• Décret n°2010-1697 du 29 décembre 2010 - art. (V)
• Décret n°2010-1698 du 29 décembre 2010 - art. (V)
• Décret n°2012-264 du 22 février 2012 - art. (V)
• Code des marchés publics - art. 45 (V)
• Code des marchés publics. - art. 44-1 (Ab)
• Code des marchés publics. - art. 45 (Ab)
• Code du travail - art. D323-1 (VT)
• Code du travail - art. D323-2-1 (VT)
• Code du travail - art. D323-2-6 (VT)
• Code du travail - art. D323-3 (Ab)
• Code du travail - art. D323-4 (VT)
• Code du travail - art. L133-5 (AbD)
• Code du travail - art. L322-4-2 (M)
• Code du travail - art. L322-4-6 (M)
• Code du travail - art. L322-4-7 (Ab)
• Code du travail - art. L322-4-8-1 (T)
• Code du travail - art. L323-2 (VD)
• Code du travail - art. L323-3 (AbD)
• Code du travail - art. L323-4 (AbD)
• Code du travail - art. L323-8 (M)
• Code du travail - art. L323-8-1 (AbD)
• Code du travail - art. L323-8-2 (M)
• Code du travail - art. L323-8-4 (AbD)
• Code du travail - art. L323-8-5 (AbD)
• Code du travail - art. L323-8-6 (AbD)
• Code du travail - art. L432-3 (M)
• Code du travail - art. R323-1 (M)
• Code du travail - art. R323-11 (VT)
• Code du travail - art. R323-2 (VT)
• Code du travail - art. R323-3 (VT)
• Code du travail - art. R323-7 (VT)
• Code du travail - art. R323-9 (VT)
• Code du travail - art. R323-9-1 (VT)
• Code du travail - art. R831-1 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1411-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2123-22-3 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. R3123-22 (M)