Code du travail · Article

Article L323-10

Article abrogé, en vigueur du 12 février 2005 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L323-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (5)

  • Décret n°76-478 du 2 juin 1976 MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (3E PARTIE) ET RELATIF A LA COMPOSITION ET AU MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL PREVUE A L'ARTICLE L. 323-11 DU CODE DU TRAVAIL. (en vigueur)
  • Décret n°79-250 du 27 mars 1979 FIXANT LES MONTANTS ET LES TAUX DE REMUNERATION ET INDEMNITES DES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE. (abrogé)
  • Décret n°84-613 du 16 juillet 1984 pris en application de l'article L. 931-8 du code du travail. (abrogé)
  • Décret n°98-543 du 30 juin 1998 relatif à l'application à certaines catégories d'agents relevant du ministre chargé de l'éducation nationale de l'article 27 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées (abrogé)
  • Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (34)

  • Décret n°76-478 du 2 juin 1976 - art. 4 (M)
  • Décret n°79-250 du 27 mars 1979 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°84-613 du 16 juillet 1984 - art. 5 (Ab)
  • Loi n°98-461 du 13 juin 1998 - art. 3 (V)
  • Décret n°98-543 du 30 juin 1998 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 - art. 7 (VD)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 49 septies YJ (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4. - art. 164 K (P)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 244 quater G (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L241-6 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L243-1 (Ab)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R241-28 (V)
  • Code de l'éducation - art. L337-4 (V)
  • Code du travail - art. D322-23 (VT)
  • Code du travail - art. L115-2 (AbD)
  • Code du travail - art. L322-4-11 (AbD)
  • Code du travail - art. L322-4-12 (VT)
  • Code du travail - art. L323-11 (M)
  • Code du travail - art. L323-34 (V)
  • Code du travail - art. L323-35 (Ab)
  • Code du travail - art. L961-2 (VT)
  • Code du travail - art. R119-72 (VT)
  • Code du travail - art. R232-1-8 (VT)
  • Code du travail - art. R323-32 (Ab)
  • Code du travail - art. R323-4 (M)
  • Code du travail - art. R323-77 (M)
  • Code du travail - art. R960-16 (T)
  • Code du travail - art. R960-19 (T)
  • Code du travail - art. R960-3 (T)
  • Code du travail - art. R960-7 (T)
  • Code du travail - art. R961-7 (VT)
  • Code du travail - art. R962-1 (VT)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R2123-22-3 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R3123-22 (M)
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