Code du travail · Article
Article L323-10 historique
Historique de l'article L323-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er juillet 1975 au 1er janvier 1988 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 1er janvier 1988 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 12 février 2005 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 70; Décret 73-1046 1973-11-15
Décrets liés (5)
- Décret n°76-478 du 2 juin 1976 MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (3E PARTIE) ET RELATIF A LA COMPOSITION ET AU MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL PREVUE A L'ARTICLE L. 323-11 DU CODE DU TRAVAIL. (en vigueur)
- Décret n°79-250 du 27 mars 1979 FIXANT LES MONTANTS ET LES TAUX DE REMUNERATION ET INDEMNITES DES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE. (abrogé)
- Décret n°84-613 du 16 juillet 1984 pris en application de l'article L. 931-8 du code du travail. (abrogé)
- Décret n°98-543 du 30 juin 1998 relatif à l'application à certaines catégories d'agents relevant du ministre chargé de l'éducation nationale de l'article 27 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées (abrogé)
- Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)