Article L323-34

Article en vigueur depuis le 12 février 2005.

Carte de l'article L323-34 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 juin 1975 au 1er janvier 1988 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1988 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction depuis le 12 février 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°76-478 du 2 juin 1976 MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (3E PARTIE) ET RELATIF A LA COMPOSITION ET AU MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL PREVUE A L'ARTICLE L. 323-11 DU CODE DU TRAVAIL. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°76-478 du 2 juin 1976 - art. 4 (M)
• Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 101 (V)
• Code du travail - art. L323-6 (M)
• Code du travail - art. L323-8-1 (AbD)
• Code du travail - art. R323-33 (Ab)
• Code du travail - art. R323-45 (Ab)
• Code du travail - art. R323-58 (Ab)