Article L3231-4

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L3231-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (19)

• Décret n° 2008-617 du 27 juin 2008 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2009-1584 du 17 décembre 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n° 2013-1190 du 19 décembre 2013 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2014-1569 du 22 décembre 2014 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

• Décret n°2008-617 du 27 juin 2008 - art. 3 (V)
• Décret n°2009-800 du 24 juin 2009 - art. 3 (V)
• Décret n°2009-1584 du 17 décembre 2009 - art. 3 (V)
• Décret n°2010-1584 du 17 décembre 2010 - art. 3 (V)
• Décret n°2011-1926 du 22 décembre 2011 (V)
• Décret n°2011-1926 du 22 décembre 2011 - art. 3 (V)
• Décret n°2012-1429 du 19 décembre 2012 - art. 3 (V)
• Décret n°2013-1190 du 19 décembre 2013 - art. 3 (V)
• DÉCRET n°2014-1569 du 22 décembre 2014 - art. 3 (V)
• Décret n°2015-1688 du 17 décembre 2015 - art. 3 (V)
• Décret n°2016-1818 du 22 décembre 2016 - art. 3 (VD)
• Décret n°2017-1719 du 20 décembre 2017 (V)
• Décret n°2017-1719 du 20 décembre 2017 - art. 3 (V)
• Décret n°2018-1173 du 19 décembre 2018 - art. 3 (V)
• Décret n°2019-1387 du 18 décembre 2019 - art. 3 (VD)
• Décret n°2020-1598 du 16 décembre 2020 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-1741 du 22 décembre 2021 - art. 3 (V)
• Décret n°2022-1608 du 22 décembre 2022 - art. 3 (V)
• Décret n°2023-1216 du 20 décembre 2023 - art. 3 (V)
• Décret n°2024-951 du 23 octobre 2024 (V)
• Décret n°2025-1228 du 17 décembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1228 du 17 décembre 2025 - art. 3 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 AZA ter (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L663-1 (VD)
• Code du travail - art. L3231-12 (V)
• Code du travail - art. L3231-6 (VD)
• Code du travail - art. L3423-1 (V)
• Code du travail - art. R*3231-1 (VD)
• Code du travail - art. R*3231-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L112-4 (V)