Article L3231-4 historique

Historique de l'article L3231-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Décrets liés (19)

• Décret n° 2008-617 du 27 juin 2008 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2009-1584 du 17 décembre 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance (périmé)
• Décret n° 2013-1190 du 19 décembre 2013 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2014-1569 du 22 décembre 2014 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)