Article L3231-5

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L3231-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 29 novembre 2011 (V)
• Arrêté du 29 novembre 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 septembre 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 avril 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 juillet 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 avril 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 mai 2026 (V)
• Arrêté du 8 juin 2026 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L663-1 (VD)
• Code du travail - art. L2261-26 (V)
• Code du travail - art. L3231-10 (V)
• Code du travail - art. L3423-1 (V)
• Code du travail - art. R*3231-17 (VD)
• Code du travail - art. R*3231-4 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L112-4 (V)